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Politique de confidentialité du site MaFrenchWeed

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE www.mafrenchweed.fr

DerniÚre mise à jour effectuée le 02/07/2021.

PREAMBULE

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© vous informe sur la maniĂšre dont CGN MIND utilise et protĂšge les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le prĂ©sent site accessible Ă  partir de l’URL suivante : www.mafrenchweed.fr (ci-aprĂšs le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialitĂ© est susceptible d’ĂȘtre modifiĂ©e ou complĂ©tĂ©e Ă  tout moment par CGN MIND, notamment en vue de se conformer Ă  toute Ă©volution lĂ©gale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise Ă  jour sera clairement identifiĂ©e en tĂȘte de la prĂ©sente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dĂšs lors qu’ils auront Ă©tĂ© informĂ©s de la mise en ligne de la politique de confidentialitĂ© mise Ă  jour, et qu’ils auront acceptĂ© celle-ci. 

ARTICLE 1. PARTIES

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est applicable entre l’éditeur du Site, ci-aprĂšs « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-aprĂšs « l’Utilisateur ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : CGN MIND, SAS pris en sa qualitĂ© d’éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible Ă  l’URL www.mafrenchweed.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y affĂ©rant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est applicable Ă  tout Utilisateur.  Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entiĂšre de celle-ci. De mĂȘme, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affichĂ© sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliquĂ©s. Vous reconnaissez du mĂȘme fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaüt la valeur de preuve des systùmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou Ă  dĂ©faut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur reprĂ©sentant lĂ©gal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

ConformĂ©ment au RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) adoptĂ© par le Parlement europĂ©en le 14 avril 2016 et Ă  la lĂ©gislation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est CGN MIND SAS, SIREN : 898 330 170.

4.2. Collecte de donnĂ©es par l’Editeur

4.2.1. Données collectées
4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez Ă  ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux donnĂ©es dĂ©mographiques ; Ă  l'appareil utilisĂ© et Ă  son environnement logiciel ; Ă  votre localisation ; Ă  vos donnĂ©es de connexion (horaires, adresse IP
).

4.2.1.2. DonnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des donnĂ©es personnelles suivantes : nom, prĂ©nom, adresse e-mail*, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.

Les donnĂ©es personnelles suivies d’un astĂ©risque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message Ă  l’Editeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. DonnĂ©es collectĂ©es lors de l’inscription sur le Site

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des donnĂ©es personnelles suivantes : nom*, prĂ©nom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. 

Les donnĂ©es personnelles suivies d’un astĂ©risque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

4.2.1.4. DonnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut ĂȘtre amenĂ© Ă  collecter et traiter : votre adresse mail.

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • VĂ©rifier l’identitĂ© des personnes ;
  • Assurer et amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des services ;
  • DĂ©velopper, exploiter, amĂ©liorer, fournir et gĂ©rer le Site ;
  • Contextualiser et amĂ©liorer l'expĂ©rience de l’Utilisateur ;
  • Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
  • Cibler les contenus publicitaires ;
  • Eviter toute activitĂ© illicite ou illĂ©gale ;
  • Faire respecter les conditions relatives Ă  l'utilisation du Site.

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisĂ© ayant pour finalitĂ© de :

  • VĂ©rifier l’identitĂ© des personnes ;
  • Assurer et amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des services ;
  • Contextualiser et amĂ©liorer l'expĂ©rience de l’Utilisateur ;
  • Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
  • Cibler les contenus publicitaires ;
  • Eviter toute activitĂ© illicite ou illĂ©gale.

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’inscription font l'objet d'un traitement automatisĂ© ayant pour finalitĂ© de :

  • ExĂ©cuter ses engagements contractuels ;
  • VĂ©rifier l’identitĂ© des personnes ;
  • Assurer et amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des services ;
  • DĂ©velopper, exploiter, amĂ©liorer, fournir et gĂ©rer le Site ;
  • Contextualiser et amĂ©liorer l'expĂ©rience de l’Utilisateur ;
  • Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
  • Eviter toute activitĂ© illicite ou illĂ©gale ;
  • Faire respecter les conditions relatives Ă  l'utilisation du Site.

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisĂ© ayant pour finalitĂ© de :

  • adresser des newsletters Ă  l’Utilisateur.
4.2.3. Bases juridiques du traitement

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de la navigation ont pour base juridique l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime de l’Editeur, Ă  savoir rĂ©aliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sĂ©curitĂ© et un fonctionnement amĂ©liorĂ©s du Site. Certaines de ces donnĂ©es, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. 

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernĂ©es.

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernĂ©es.

4.2.4. Destinataires des données

Les donnĂ©es collectĂ©es sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la prĂ©paration de votre commande ainsi que par le personnel chargĂ© de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es lors de la navigation sont conservĂ©es pendant une durĂ©e raisonnable nĂ©cessaire Ă  la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernĂ©es. 

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi Ă  l’adresse email de contact sont conservĂ©es pendant une durĂ©e raisonnable nĂ©cessaire Ă  la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 12 mois.

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’inscription sont conservĂ©es pendant la durĂ©e de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservĂ©es jusqu’au retrait du consentement des personnes concernĂ©es. 

A l’issue de chacun de ces dĂ©lais, l’Editeur archivera ces donnĂ©es et les conservera le temps durant lequel sa responsabilitĂ© pourra ĂȘtre mise en cause. 

PassĂ©s ce dĂ©lai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer dĂ©finitivement les donnĂ©es des personnes concernĂ©es.

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RÚglement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.2.7. Minimisation des données personnelles

L’Editeur peut Ă©galement collecter et traiter toute donnĂ©e transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact. 

L’Editeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel inutiles ou superflues.

L’Editeur s’engage Ă  ne conserver et traiter que les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires Ă  ses activitĂ©s, et supprimera toute donnĂ©e reçue non utile dans les plus brefs dĂ©lais.

4.3. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos donnĂ©es personnelles, que vous pouvez exercer en nous Ă©crivant Ă  notre adresse postale ou en adressant un email Ă  l’adresse suivante : contact[AT]mafrenchweed.fr.

4.3.1. Droit d’information, d’accĂšs et de communication des donnĂ©es

Vous avez la possibilitĂ© d’accĂ©der aux donnĂ©es personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© dans le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui incombe Ă  l’Editeur, votre demande sera uniquement traitĂ©e si vous rapportez la preuve de votre identitĂ©, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identitĂ© valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signĂ©e de votre titre d’identitĂ© valide (en cas de demande adressĂ©e par Ă©crit), tous deux accompagnĂ©s de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette piĂšce d’identitĂ© est conforme Ă  l’original. Fait Ă  
 le   », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modÚle de courrier élaboré par la Cnil.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit Ă  l’oubli des donnĂ©es

Vous avez la possibilitĂ© de demander la rectification, la mise Ă  jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos donnĂ©es personnelles qui peuvent s’avĂ©rer le cas Ă©chĂ©ant inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes.

Vous pouvez Ă©galement dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres relatives au sort des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs votre dĂ©cĂšs. Le cas Ă©chĂ©ant, les hĂ©ritiers d’une personne dĂ©cĂ©dĂ©e peuvent exiger de prendre en considĂ©ration le dĂ©cĂšs de leur proche et/ou de procĂ©der aux mises Ă  jour nĂ©cessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modÚle de courrier élaboré par la Cnil.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de donnĂ©es

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. 

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email Ă  l’adresse suivante : contact[AT]mafrenchweed.fr. Dans ce mail, il vous faudra prĂ©ciser les donnĂ©es que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit Ă  la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos donnĂ©es personnelles par l’Editeur soit limitĂ©. Ainsi, vos donnĂ©es ne pourront qu’ĂȘtre conservĂ©es et non plus utilisĂ©es par l’Editeur.

4.3.6. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos donnĂ©es par l’Editeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci Ă  tout moment. Ce retrait conduira Ă  la suppression des donnĂ©es personnelles vous concernant. 

Les services nĂ©cessitant le traitement de vos donnĂ©es par l’Editeur ne seront nĂ©anmoins plus accessibles.

4.3.7. Délais de réponse

L’Editeur s’engage Ă  rĂ©pondre Ă  votre demande d’accĂšs, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complĂ©mentaire d’informations dans un dĂ©lai raisonnable qui ne saurait dĂ©passer 1 mois Ă  compter de la rĂ©ception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente

Si vous considĂ©rez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprĂšs de l’autoritĂ© compĂ©tente. En France, l’autoritĂ© compĂ©tente est la Cnil Ă  laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4.4. Transfert des données collectées 

4.4.1. Transfert Ă  des partenaires

L’Editeur vous informe que nous avons recours Ă  des prestataires habilitĂ©s pour faciliter le recueil et le traitement des donnĂ©es que vous nous avez communiquĂ©es. Ces prestataires peuvent ĂȘtre situĂ©s en dehors de l’Union EuropĂ©enne et ont communication des donnĂ©es recueillies sur le Site.

L’Editeur s’est prĂ©alablement assurĂ© de la mise en Ɠuvre par ses prestataires de garanties adĂ©quates et du respect de conditions strictes en matiĂšre de confidentialitĂ©, d’usage et de protection des donnĂ©es, par exemple via le PrivacyShield Ă©tats-unien.

L’Utilisateur consent Ă  ce que les donnĂ©es collectĂ©es soient transmises par l’Editeur Ă  ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, Ă  savoir :

Pas de partenaire connu pour le moment.

4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Utilisateur consent Ă©galement Ă  ce que l’Editeur communique les donnĂ©es collectĂ©es Ă  toute personne, sur rĂ©quisition d’une autoritĂ© Ă©tatique ou sur dĂ©cision judiciaire.

4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si l’Editeur est impliquĂ© dans une fusion, une vente d'actifs, une opĂ©ration de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activitĂ© par une autre sociĂ©tĂ©, l’Utilisateur consent Ă  ce que les donnĂ©es collectĂ©es soient transmises par l’Editeur Ă  cette sociĂ©tĂ© et que cette sociĂ©tĂ© opĂšre les traitements de donnĂ©es personnelles visĂ©s dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© au lieu et place de l’Editeur.

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre premiĂšre connexion sur le Site de l’Editeur, vous ĂȘtes avertis par un bandeau en bas de votre Ă©cran que des informations relatives Ă  votre navigation sont susceptibles d’ĂȘtre enregistrĂ©es dans des fichiers dĂ©nommĂ©s « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en Ɠuvre en matiĂšre de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies prĂ©sents sur notre Site, leur finalitĂ©, et vous donne la marche Ă  suivre pour les paramĂ©trer.

5.1. Utilisation de traceurs/cookies

L’Editeur du prĂ©sent Site pourra procĂ©der Ă  l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaßtre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous Ă©clairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les diffĂ©rents types de cookies susceptibles d’ĂȘtre utilisĂ©s sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalitĂ© ainsi que leur durĂ©e de conservation.

5.2. Finalités des traceurs

Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisĂ©s l’Editeur peut analyser la frĂ©quentation et l’utilisation faite du Site et, le cas Ă©chĂ©ant, faciliter et amĂ©liorer la navigation, rĂ©aliser des opĂ©rations de prospection, Ă©laborer des statistiques commerciales ou afficher des publicitĂ©s ciblĂ©es.

5.3. Traceurs utilisés

 

Partenaire Finalité du traitement Conditions du partenaire
Shopify AccÚs aux zones sécurisée, gestion de l'historique de navigation https://www.shopify.com/legal/cookies
 

 

5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre premiĂšre connexion sur le Site de l’Editeur, une banniĂšre prĂ©sentant briĂšvement des informations relatives au dĂ©pĂŽt de cookies et de technologies similaires apparaĂźt en bas de votre Ă©cran. Cette banniĂšre vous permet d’opĂ©rer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dĂ©pĂŽt sur votre terminal. Vous serez rĂ©putĂ© avoir donnĂ© votre accord au dĂ©pĂŽt de cookies en cliquant sur l’icĂŽne « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisĂ©e. A l’inverse, vous serez rĂ©putĂ© avoir refusĂ© le dĂ©pĂŽt de cookies en cliquant sur l’icĂŽne « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A dĂ©faut de choix, vous serez rĂ©putĂ© avoir refusĂ© le dĂ©pĂŽt de cookies. Votre dĂ©cision sera enregistrĂ©e pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification Ă  tout moment.

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

ConformĂ©ment aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (Cnil), certains cookies sont dispensĂ©s du recueil prĂ©alable de votre consentement dans la mesure oĂč ils sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalitĂ© exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie Ă©lectronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intĂ©gralement soumis Ă  la prĂ©sente politique dans la mesure oĂč ils sont Ă©mis et gĂ©rĂ©s par l’Editeur.

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies Ă©mis par des tiers et qui sont qualifiĂ©s de « persistants » dans la mesure oĂč ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies Ă©tant Ă©mis par des tiers, leur utilisation et leur dĂ©pĂŽt sont soumis Ă  leurs propres politiques de confidentialitĂ©. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de rĂ©seaux sociaux (comme par exemple Facebook , Twitter, Youtube et Instagram).

Les cookies de mesure d’audience Ă©tablissent des statistiques concernant la frĂ©quentation et l’utilisation de divers Ă©lĂ©ments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visitĂ©es). Ces donnĂ©es participent Ă  l’amĂ©lioration de l’ergonomie du Site de l’Editeur.

5.5. Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation Ă  ĂȘtre conservĂ©s sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durĂ©e allant jusqu'Ă  12 mois. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es dans des conditions sĂ©curisĂ©es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RĂšglement gĂ©nĂ©ral Ă  la protection des donnĂ©es et de la lĂ©gislation nationale en vigueur.

5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.1. FacultĂ© d’opposition Ă  l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépÎt de cookies à tout moment.

L’Utilisateur peut supprimer ou dĂ©sactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramĂštres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a dĂ©sactivĂ© l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplĂ©tion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.6.2. Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maßtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la Cnil.

5.6.2.1. Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramĂštres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que les cookies soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposĂ© ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’ĂȘtre enregistrĂ© sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre modifier ses souhaits en matiĂšre de cookies :

5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Utilisateur peut Ă©galement supprimer ou s’opposer Ă  l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, Ă  tĂ©lĂ©charger ici. 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

6.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'ĂȘtre protĂ©gĂ©s par le droit d'auteur et le droit des bases de donnĂ©es. Toute reprĂ©sentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intĂ©grale ou partielle, rĂ©alisĂ©e illĂ©galement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et sera susceptible de donner lieu Ă  des poursuites judiciaires pour contrefaçon

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Utilisateur s'engage contractuellement Ă  l'Ă©gard de l’Editeur Ă  ne pas utiliser, reproduire ou reprĂ©senter, de quelque maniĂšre que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protĂ©gĂ©s par un droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle, Ă  une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications 

La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© peut ĂȘtre modifiĂ©e Ă  tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables Ă  l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© fera l’objet d’une information lors de la premiĂšre connexion de l’Utilisateur suite Ă  leur entrĂ©e en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialitĂ© devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

7.2. EntiÚreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraßnera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothÚse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

7.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les prĂ©sentes ne pourra en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme une renonciation Ă  faire valoir lesdits droits.

7.4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la rÚglementation européenne, notamment le RÚglement européen sur la protection des données.

8.2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 aoĂ»t 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et dont la solution n’aura pu ĂȘtre trouvĂ©e prĂ©alablement Ă  l’amiable entre les parties devra ĂȘtre soumis à Medicys.

8.3. Arbitrage

Tout litige relatif au prĂ©sent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranchĂ© par voie d’arbitrage conformĂ©ment au rĂšglement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de mĂ©diation.

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