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Le CBD gagne Ă  La Cours de Cassation le 23 Juin 2021

DĂ©cision cours de cassation CBD

23 juin 2021 : La cour de cassation donne raison au CBD !

Le monde du CBD vit dĂ©sormais une rĂ©elle saga ! En effet, depuis l’affaire Kannavape en novembre 2020 qui a permis de faire jurisprudence sur la rĂšglementation du CBD en vigueur en France, les boutiques et sites de vente de CBD ont fleuri partout aux quatre coins de l’hexagone. Les derniĂšres mesures annoncĂ©es par la Mildeca (Mission InterministĂ©riel de Lutte contre les Drogues Et les Comportements Addictifs) tranchaient en dĂ©faveur de ces boutiques et une interdiction de vente des fleurs devait bientĂŽt ĂȘtre mise en place.

Sauf que la cour de cassation a tranché le 23 juin 2021 dernier et donne désormais raison aux revendeurs de CBD !

La cour de cassation rend deux décisions en faveur du CBD les 15 et 23 juin 2021 !

En rendant sa dĂ©cision sur l’affaire le 23 juin 2021, la cour de cassation explique qu’un produit CBD reconnu comme n’étant pas une drogue (donc Ă©tant lĂ©gal) et qui est fabriquĂ© au sein de l’Union EuropĂ©enne dans des conditions rĂ©glementĂ©es, ne peut ĂȘtre interdit Ă  la vente en France. C’est une vraie victoire et avancĂ©e en termes de justice pour le CBD en France.

Concernant l’affaire du 15 juin 2021, c’est encore une autre victoire pour les acteurs du monde du CBD, car la cour de cassation stipule dans son arrĂȘt, que ce n’est ni au producteur et ni au distributeur de prouver que le produit est illicite mais bien au procureur de trouver des preuves que le produit est illĂ©gal si un doute subsiste. Ce n’est donc plus aujourd’hui des accusations pour trafic de stupĂ©fiant qui priment, mais bien la prĂ©somption d’innocence !

Quel changement pour les fleurs de CBD ?

Comme d’habitude et pour une question de prudence aux vues des positions du gouvernement actuellement, la cour de cassation reste vague quant Ă  la question des fleurs. Logiquement, si un produit est lĂ©gal dans un autre pays de l’Union EuropĂ©enne, comme pour les fleurs, il devient lĂ©gal en France. On comprend donc les positions de la cour de cassation d’ĂȘtre en faveur des revendeurs puisque la plupart des pays europĂ©ens sont dĂ©jĂ  en avance sur les lois françaises en matiĂšre de CBD. N’oublions pas que la production de fleurs en France reste interdite actuellement mais pas la commercialisation.

Pour finir, il est primordial de rappeler que l’industrie du CBD en France, est un poids Ă©conomique non nĂ©gligeable. Une structure industrielle et Ă©conomique s’est formĂ©e et elle est dĂ©jĂ  bien organisĂ©e. Il sera donc dĂ©sormais difficile de faire machine arriĂšre, mĂȘme si le combat peut encore ĂȘtre long pour une reconnaissance complĂšte de ce secteur.

L'Ă©quipe Ma French Weed

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