Le CBD en France

Le CBD en France

Dans cet article, nous allons aborder la législation en lien avec la culture et la vente de fleurs de CBD en France afin de vous apporter une vision globale de ce qu’il se passe actuellement concernant le cadre légal du marché du CBD en France.

La culture du CBD en France

A l’heure actuelle, la culture du CBD est autorisée en France pour les agriculteurs, s’il est cultivé et récolté en plein champ uniquement. Les récoltes de CBD sous serres (greenhouse) et en intérieur (indoor) sont encore interdites même si l'ensemble du secteur aimerait une évolution en ce sens.

Aux yeux de la loi, les sommités florales (partie aérienne contenant l'inflorescence sommitale ou apicale) sont encore considérées comme des déchets et ne peuvent être commercialisées en France.

Certains agriculteurs bravent déjà cette loi en recherchant d'autres appellations pour les fleurs. Aux vues de l’explosion du marché de la vente des fleurs de CBD en France provenant de toute l’Europe voire même des Etats-Unis, cela appararait comme plus que normal.

A l’heure actuelle, il est donc possible et surtout légal de cultiver du chanvre en plein champs à des fins de commercialisation de produits de CBD, à condition que les fleurs de CBD soient transformées. Il faut donc bien évidemment être agriculteur pour cela et surtout inventif.

En ce qui concerne les particuliers, c’est exactement la même chose : il n’est pas illégal de cultiver du CBD en France pour un particulier. Le taux doit respecter la législation soit moins de 0.2% de THC. Cependent, il faudra vous tourner vers le catalogue officiel des espèces et variétés légales afin de vous procurer des graines autorisées à la culture.

Le 21 juillet 2021, le Ministère français des Solidarités et de la Santé a validé et notifié, pour validation (ou invalidation) à la Commission Européenne, un nouvel arrêté portant sur l'application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis. Il concerne l'encadrement de la filière chanvre, tant au niveau de la production, que de la commercialisation.

Pour le moment, la législation sur le CBD en France reste encore assez floue. En revanche, il y a une volonté d'éclaircir certains points car notre pays est à la traîne en comparaison avec de nombreux pays européens ayant déjà légiféré en faveur du CBD depuis plusieurs années. De plus, la France tient à maintenir l’interdiction de la production des fleurs.

Cet arrêté ne va donc pas dans le sens des agriculteurs français qui produisent les fleurs, alors que ces derniers pourraient voir leurs revenus augmenter si la législation se dirigeait en leur faveur. Cependant, le gouvernement actuel ne l’entend pas de cette oreille et souhaite impérativement que le produit soit transformé. Les agriculteurs doivent donc transformer les fleurs de CBD en huiles CBD / CBD Oil ou en résine de CBD par exemple, ce qui n'est pas du tout le même métier et qui coûte très cher en équipements de transformation.

La législation concernant la vente du CBD en France

Aujourd’hui, le CBD en France n’a pas d'encadrement législatif officiel. Nous sommes clairement dans une zone dite grise. Le CBD n'étant pas considéré comme une drogue, les acteurs du CBD en France s’appuient donc sur les lois européennes propres au libre-échange et c’est donc pour cela que beaucoup de boutiques ont pu voir le jour aux quatre coins de l’hexagone.

Le gouvernement français vient d’envoyer un nouvel arrêté, comme expliqué plus haut, à la Commission Européenne cet été. Tout le secteur attend donc la décision de cette commission. Si cet arrêté est accepté, le CBD aura (enfin) un cadre légal, mais cette loi n’ira pas dans le sens de tous les acteurs du CBD en France. Ce texte devra donc être validé par la commission qui se laisse le droit de refuser tout ou partie de son contenu.

La vente des fleurs CBD en France

Comme évoqué plus haut, les boutiques se multipliant partout en France grâce au libre-échange européen. La France s’est vue dernièrement dans l’obligation de modifier sa législation visant à encadrer ce nouveau marché. Aujourd’hui il est tout à fait possible de vendre des fleurs et feuilles de chanvre contenant du CBD et un taux légal de THC (<0.2%) grâce à l’Europe (la France n’ayant aucune législation concernant ce sujet).

Pour une raison qui échappe encore aux acteurs intégrés du CBD en France, le pays propose d'interdire ni plus ni moins la commercialisation des fleurs de CBD et feuilles de CBD, ainsi que tout produit en possédant à l'état brut (fleurs de CBD, mais aussi mélanges de thés, infusions etc.), expliquant qu’il serait trop difficile de différencier les fleurs CBD avec le cannabis illégal (contenant des taux de THC élevés voire très élevés).

Le gouvernement accepterait donc que les acteurs du CBD en France commercialisent de la résine, étant donné qu’ils souhaitent que le produit soit transformé en partant des fleurs ! Ces propos sont incohérents avec les mesures prises par les gouvernements successifs dans leurs actions contre les drogues, en particulier dans les zones d'où proviennent en majorité la résine de cannabis à fort taux de THC. Ce sont des réflexions que l'on pourrait qualifier comme incohérentes voire contre productives.

S’il y avait de réels arguments, nous pourrions débattre mais à ce niveau c’est clairement botter en touche. Encore une fois, il est impensable que l’état ne prennent pas exemple sur les pays qui ont prit les devant comme la Suisse ou même des grandes puissances mondiales comme les USA ou le Canada.

En France, la filière du CBD fonctionne mais a malgré tout été créée sans l'aide de l’état et sans cadre législatif clair et précis. En plus d'être en forte croissance, cette filière crée énormément d'emplois (depuis la culture du CBD jusqu'à sa commercialisation en boutique en ligne ou physique en passant bien entendu par la transformation en produits dérivés). C'est donc une véritable aubaine pour la France qui bien entendu profite déjà financièrement de cette croissance constante.

En attendant la décision de la commission européenne, le marché du CBD en France poursuit son développement et continuera de se développer. Ce complément alimentaire qu'est le CBD, sous toutes ses formes, génère en effet de plus en plus d’adeptes en France et dans le monde entier.

L'équipe Ma French Weed