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Le CBD en France

CBD FRANCE VENTE FLEUR LOI

Le CBD en France

Dans cet article, nous allons aborder la lĂ©gislation en lien avec la culture et la vente de fleurs de CBD en France afin de vous apporter une vision globale de ce qu’il se passe actuellement concernant le cadre lĂ©gal du marchĂ© du CBD en France.

La culture du CBD en France

A l’heure actuelle, la culture du CBD est autorisĂ©e en France pour les agriculteurs, s’il est cultivĂ© et rĂ©coltĂ© en plein champ uniquement. Les rĂ©coltes de CBD sous serres (greenhouse) et en intĂ©rieur (indoor) sont encore interdites mĂȘme si l'ensemble du secteur aimerait une Ă©volution en ce sens.

Aux yeux de la loi, les sommitĂ©s florales (partie aĂ©rienne contenant l'inflorescence sommitale ou apicale) sont encore considĂ©rĂ©es comme des dĂ©chets et ne peuvent ĂȘtre commercialisĂ©es en France.

Certains agriculteurs bravent dĂ©jĂ  cette loi en recherchant d'autres appellations pour les fleurs. Aux vues de l’explosion du marchĂ© de la vente des fleurs de CBD en France provenant de toute l’Europe voire mĂȘme des Etats-Unis, cela appararait comme plus que normal.

A l’heure actuelle, il est donc possible et surtout lĂ©gal de cultiver du chanvre en plein champs Ă  des fins de commercialisation de produits de CBD, Ă  condition que les fleurs de CBD soient transformĂ©es. Il faut donc bien Ă©videmment ĂȘtre agriculteur pour cela et surtout inventif.

En ce qui concerne les particuliers, c’est exactement la mĂȘme chose : il n’est pas illĂ©gal de cultiver du CBD en France pour un particulier. Le taux doit respecter la lĂ©gislation soit moins de 0.2% de THC. Cependent, il faudra vous tourner vers le catalogue officiel des espĂšces et variĂ©tĂ©s lĂ©gales afin de vous procurer des graines autorisĂ©es Ă  la culture.

Le 21 juillet 2021, le MinistĂšre français des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© a validĂ© et notifiĂ©, pour validation (ou invalidation) Ă  la Commission EuropĂ©enne, un nouvel arrĂȘtĂ© portant sur l'application de l'article R. 5132-86 du code de la santĂ© publique pour le cannabis. Il concerne l'encadrement de la filiĂšre chanvre, tant au niveau de la production, que de la commercialisation.

Pour le moment, la lĂ©gislation sur le CBD en France reste encore assez floue. En revanche, il y a une volontĂ© d'Ă©claircir certains points car notre pays est Ă  la traĂźne en comparaison avec de nombreux pays europĂ©ens ayant dĂ©jĂ  lĂ©gifĂ©rĂ© en faveur du CBD depuis plusieurs annĂ©es. De plus, la France tient Ă  maintenir l’interdiction de la production des fleurs.

Cet arrĂȘtĂ© ne va donc pas dans le sens des agriculteurs français qui produisent les fleurs, alors que ces derniers pourraient voir leurs revenus augmenter si la lĂ©gislation se dirigeait en leur faveur. Cependant, le gouvernement actuel ne l’entend pas de cette oreille et souhaite impĂ©rativement que le produit soit transformĂ©. Les agriculteurs doivent donc transformer les fleurs de CBD en huiles CBD / CBD Oil ou en rĂ©sine de CBD par exemple, ce qui n'est pas du tout le mĂȘme mĂ©tier et qui coĂ»te trĂšs cher en Ă©quipements de transformation.

La législation concernant la vente du CBD en France

Aujourd’hui, le CBD en France n’a pas d'encadrement lĂ©gislatif officiel. Nous sommes clairement dans une zone dite grise. Le CBD n'Ă©tant pas considĂ©rĂ© comme une drogue, les acteurs du CBD en France s’appuient donc sur les lois europĂ©ennes propres au libre-Ă©change et c’est donc pour cela que beaucoup de boutiques ont pu voir le jour aux quatre coins de l’hexagone.

Le gouvernement français vient d’envoyer un nouvel arrĂȘtĂ©, comme expliquĂ© plus haut, Ă  la Commission EuropĂ©enne cet Ă©tĂ©. Tout le secteur attend donc la dĂ©cision de cette commission. Si cet arrĂȘtĂ© est acceptĂ©, le CBD aura (enfin) un cadre lĂ©gal, mais cette loi n’ira pas dans le sens de tous les acteurs du CBD en France. Ce texte devra donc ĂȘtre validĂ© par la commission qui se laisse le droit de refuser tout ou partie de son contenu.

La vente des fleurs CBD en France

Comme Ă©voquĂ© plus haut, les boutiques se multipliant partout en France grĂące au libre-Ă©change europĂ©en. La France s’est vue derniĂšrement dans l’obligation de modifier sa lĂ©gislation visant Ă  encadrer ce nouveau marchĂ©. Aujourd’hui il est tout Ă  fait possible de vendre des fleurs et feuilles de chanvre contenant du CBD et un taux lĂ©gal de THC (<0.2%) grĂące Ă  l’Europe (la France n’ayant aucune lĂ©gislation concernant ce sujet).

Pour une raison qui Ă©chappe encore aux acteurs intĂ©grĂ©s du CBD en France, le pays propose d'interdire ni plus ni moins la commercialisation des fleurs de CBD et feuilles de CBD, ainsi que tout produit en possĂ©dant Ă  l'Ă©tat brut (fleurs de CBD, mais aussi mĂ©langes de thĂ©s, infusions etc.), expliquant qu’il serait trop difficile de diffĂ©rencier les fleurs CBD avec le cannabis illĂ©gal (contenant des taux de THC Ă©levĂ©s voire trĂšs Ă©levĂ©s).

Le gouvernement accepterait donc que les acteurs du CBD en France commercialisent de la rĂ©sine, Ă©tant donnĂ© qu’ils souhaitent que le produit soit transformĂ© en partant des fleurs ! Ces propos sont incohĂ©rents avec les mesures prises par les gouvernements successifs dans leurs actions contre les drogues, en particulier dans les zones d'oĂč proviennent en majoritĂ© la rĂ©sine de cannabis Ă  fort taux de THC. Ce sont des rĂ©flexions que l'on pourrait qualifier comme incohĂ©rentes voire contre productives.

S’il y avait de rĂ©els arguments, nous pourrions dĂ©battre mais Ă  ce niveau c’est clairement botter en touche. Encore une fois, il est impensable que l’état ne prennent pas exemple sur les pays qui ont prit les devant comme la Suisse ou mĂȘme des grandes puissances mondiales comme les USA ou le Canada.

En France, la filiĂšre du CBD fonctionne mais a malgrĂ© tout Ă©tĂ© crĂ©Ă©e sans l'aide de l’état et sans cadre lĂ©gislatif clair et prĂ©cis. En plus d'ĂȘtre en forte croissance, cette filiĂšre crĂ©e Ă©normĂ©ment d'emplois (depuis la culture du CBD jusqu'Ă  sa commercialisation en boutique en ligne ou physique en passant bien entendu par la transformation en produits dĂ©rivĂ©s). C'est donc une vĂ©ritable aubaine pour la France qui bien entendu profite dĂ©jĂ  financiĂšrement de cette croissance constante.

En attendant la dĂ©cision de la commission europĂ©enne, le marchĂ© du CBD en France poursuit son dĂ©veloppement et continuera de se dĂ©velopper. Ce complĂ©ment alimentaire qu'est le CBD, sous toutes ses formes, gĂ©nĂšre en effet de plus en plus d’adeptes en France et dans le monde entier.

L'Ă©quipe Ma French Weed

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