Le conseil d’État suspend l’arrêté interdisant les fleurs de CBD

Le monde du CBD et plus globalement du cannabis en France connait beaucoup de rebondissements ces dernières années. Les différents acteurs de ce milieu se battent sans relâche depuis des années pour faire valoir les droits de cette plante aux mille vertus. En date du 24 janvier 2022, le conseil d’État a suspendu un arrêté que le gouvernement actuel avait mis en place afin d’interdire la vente de fleurs de CBD et allant contre les avis et recommandations de l’Union Européenne. Le conseil d’État n’a pour le moment pas l’intention d’aller dans la même direction que le gouvernement. Nous allons donc tenter de décrypter dans les grandes lignes les évènements et décisions importantes de ces derniers temps.

Une synthèse pour comprendre

Afin que vous puissiez comprendre cet évènement majeur pour les acteurs du CBD et du monde du cannabis en général, il est important pour nous de faire un rappel des évènements majeurs qui ont eu lieux dernièrement. La vente de CBD est légale en France, mais aucune loi n’est écrite pour encadrer cette dernière. Si la vente de CBD est légale, c'est grâce au libre échange des marchandises Européenne. En France, la vente de produits à base de cannabis est normalement interdite, sauf si le taux de THC ne dépasse pas 0.2 %. Grâce au libre-échange, ces dernières années ont vu fleurir un peu partout en France des boutiques de CBD commercialisant des fleurs contenant moins de 0.2 % de THC. Des perquisitions et des intimidations ont eu lieux pendant longtemps, mais grâce à ces pionniers, les choses ont pu changer et évoluer dans le bon sens ! Durant longtemps, les boutiques restaient malgré tout dans le flou juridique face aux autorités françaises.

Le gouvernement continu de ne pas prendre au sérieux le CBD alors que de nombreux bienfaits sont à présent démontrés par la communauté scientifique. Si vous vous voulez en savoir plus sur les bienfaits du CBD, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur les effets et bienfaits du CBD.

L’affaire Kanavape

En 2014 puis en 2018, une affaire a ébranlé les acteurs du cannabis en France, celle de Kanavape. Les incriminés étaient condamnés pour infraction sur la vente de substances vénéneuses, car ils ont commercialisé une cigarette électronique au CBD. Ils ont bien entendu fait appel et ont saisi la cour de justice de l’Union européenne.

Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison aux entrepreneurs de Kanavape. En estimant que la législation de la France sur les importations de CBD depuis les autres États membres n’était pas dans la conformité sur le principe du libre-échange des marchandises, plaçant la France dans l’illégalité aux yeux de L’UE.

Ce fut grâce à cette affaire que les débuts “officiels” de la vente de CBD en France ont pu démarrer. Faisant état de jurisprudence, l’affaire Kanavape a permis aux entrepreneurs français de créer leurs commerces presque sans encombres et aux consommateurs de consommer du CBD sans être inquiétés.

Si vous souhaitez plus d’informations concernant cette affaire, nous vous conseillons de vous rendre directement sur le bel article rédigé par Newsweed au sujet de l’affaire Kanavape.

Le conseil constitutionnel saisi par les syndicats du chanvre

La Mildeca (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) avait envoyé un texte de loi à la Commission Européenne quelques mois auparavant demandant l’interdiction de la vente de fleurs de CBD. La Commission Européenne n’ayant pas répondu à ce texte de projet de loi, il aurait pu être considéré comme tout à fait dans les cordes pour être mis en place ! C’est pourquoi le gouvernement a mis en place dernièrement ce fameux arrêté. Le syndicat de la filière chanvre CBD présidé par Aurélien Delecroix avait saisi le conseil constitutionnel bien avant l’arrêté du gouvernement.

L’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs de CBD

Un coup de tonnerre arriva le 30 décembre 2021 et pris de court tous les CBD shop de France. Un arrêté écrit par le gouvernement actuel interdisant désormais la vente de fleurs de CBD et de produits mélangés à base de fleurs de CBD, comme les thés et infusions au CBD. Clairement, les acteurs du monde du CBD ne s’attendaient vraiment pas à cela et ce fut un vrai coup de massue pour eux comme pour nous, surtout le dernier jour de l’année ! Cet arrêté a tout de même permis :

• De reconnaitre toute la filière y compris la culture
• D’admettre une hausse du taux de THC dans les produits finit à 0.3% !

Mais ce dernier avait bel et bien interdit la vente de fleurs CBD et d’infusions à base de CBD. Pour les CBD shop, cela représente en moyenne 50 à 90 % de leur chiffre d’affaires. L’année 2021 termina donc très mal pour les acteurs du CBD, autant les vendeurs que les consommateurs.

Trois avocats dont Maitre Xavier Pizarro se mirent au travail le soir du nouvel an afin de monter un dossier en béton armé permettant de contrer cet arrêté plus que liberticide vis-à-vis de l’Europe et même du monde entier.

Voici une courte vidéo sur l’arrêté du 30 décembre montrant un record d’hypocrisie vis-à-vis de la fleurs de CBD :

Merci à France Inter pour la vidéo et à l’ancienne ministre Cécile Duflot pour cette intervention.

Le conseil d’État saisi

Le lendemain de l’annonce de l’arrêté interdisant la vente des fleurs CBD, l’avocat au barreau de Marseille Xavier Pizarro a saisi le conseil d’État en urgence. Il réclame tout bonnement une annulation totale de cet arrêté s’appuyant principalement sur la décision du conseil constitutionnel. Reconnaissant globalement la filière du CBD, il est de ce fait, d’après lui, impensable d’accepter que les acteurs professionnels ne puissent vendre les fleurs de CBD sur le territoire Français. Il faudra maintenant attendre quelques semaines avant que le conseil d’État ne soit réuni et qu’il ne rende une décision. À ce moment, rien n’est encore sûr et nous étions pourtant le 1 janvier 2022. Les acteurs du monde du CBD ne dorment pas très bien, certains sont déjà prêts à fermer boutique. Une information est même passée qu’un vendeur avait brûlé tout son stock de fleurs de CBD !

Le conseil constitutionnel

La constitution de ce texte de loi n’avait rien de problématique d’après le conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 7 janvier 2022. Toujours est-il qu’en adoptant ce projet de loi, c’est la reconnaissance de toute une filière chanvre CBD qui fut reconnue même si l’interdiction des fleurs était toujours d’actualité. Les grands sages ont parlé, le CBD c’est OK, mais les fleurs de CBD, toujours pas…

En même temps, le conseil constitutionnel n’intervient pas dans les écrits ni dans les propositions de loi, mais bien dans les problèmes de constitution que cette dernière pourrait enfreindre. Une mauvaise nouvelle pour les fleurs de CBD, mais finalement une très bonne nouvelle pour la filière qui est enfin reconnue par une haute institution.

Les fleurs de CBD au conseil d’État

Le conseil d’État est donc saisi et le rendez-vous s’est passé le 14 janvier 2022. Beaucoup de monde étaient présents dont le candidat à l’élection présidentielle Yannick Jadot qui soutient la filière CBD et cannabis (il est pro légalisation).

D’après les personnes présentes, dont les avocats ayant saisi le conseil d’État, les représentants du gouvernement ont gardé une ligne prohibitionniste à l’encontre du CBD au même titre que le cannabis. Une erreur de leur part, car le CBD venait d’être reconnu la semaine passée par le conseil constitutionnel. De plus, l’affaire Kanavape avait déjà enclenché la première vitesse de la filière CBD au niveau de la justice, et cela, le conseil d’État ne pouvait le renier.

La séance fût terminée et le conseil promit une réponse au milieu de la semaine suivante afin de prendre la bonne décision.

La suspension de l’arrêt grâce au conseil d’État

Il fallut attendre un peu plus longtemps que prévu avant d’avoir la bonne nouvelle ! Le conseil suspend provisoirement l’arrêté du gouvernement en date du 24 janvier 2022. Pour le moment la décision finale n’est pas rendue, mais l’arrêté est bel et bien suspendu ! Champagne ! Un peu comme dans le sport, nous aimons célébrer les victoires, et à cet instant, cela en est vraiment une !

Nous vous proposons cette courte vidéo pour comprendre un peu mieux la situation de tous les vendeurs de CBD :

Nous remercions l’équipe de RMC pour ce reportage !

Évidement toute l’équipe de MaFrenchWeed est ravie de pouvoir continuer à vendre des fleurs de CBD ainsi que des tisanes CBD et thés CBD. Cette nouvelle redonne de l’espoir à toute la filière du chanvre afin que nous puissions ensemble avoir un cadre légal et défini dans cette belle industrie qu’est celle du chanvre CBD.

L'équipe Ma French Weed